DÉCLARATIONS CNSS
3,1 MILLIONS D’ASSURÉS FANTÔMES
POUR PRÈS DE LA
MOITIÉ, AUCUNE TRACE DEPUIS 10 ANS
LA POPULATION
ACTIVE COMPTE 2,54 MILLIONS DE PERSONNES
Source: CNSS
77% des inactifs ont moins de 1.080 jours de cotisations. Un niveau qui ne donne pas droit à une pension de vieillesse. Le nombre de jours moyen cumulés par les hommes est de 812 contre 819 pour les femmes.
77% des inactifs ont moins de 1.080 jours de cotisations. Un niveau qui ne donne pas droit à une pension de vieillesse. Le nombre de jours moyen cumulés par les hommes est de 812 contre 819 pour les femmes.
Les assurés CNSS pourront récupérer les
cotisations salariales. La mesure est validée par le Conseil d’administration
de la Caisse et fera l’objet d’un décret. Elle s’adresse aux personnes âgées de
60 ans mais qui ne remplissent pas les conditions pour prétendre à une pension
de retraite.
Une disposition qui «réveillera» certainement une partie des assurés «dormants».
Les «dormants» ou inactifs sont inscrits sur les registres de la caisse mais ne bénéficient d’aucune prestation. Ils ont été déclarés pour de courtes périodes et peuvent réapparaitre parmi les «actifs» à n’importe quel moment. Ces inactifs n’ont droit ni à une pension, ni aux allocations familiales. Cette dernière est conditionnée par une déclaration mensuelle.
Aujourd’hui, 680.000 personnes âgés de 60 ans et plus ne bénéficient pas de pensions. Ce qui représente 20% de la population inactive de la CNSS.
Ceci étant, la pyramide des âges montre que 25% des inactifs sont âgés de 30 à 39 ans alors que la tranche des 40 à 49 ans représente 23%. Des différences sont toutefois relevées selon le sexe : les effectifs des femmes sont concentrés dans la tranche d’âge des 30 à 40 ans alors que ceux des hommes sont plus importants dans la tranche des 40 à 60 ans. L’âge moyen des inactifs de la CNSS est de 47 ans. Selon les statistiques de la CNSS, les assurés qui n’ont aucune déclaration en 2011 dépassent les actifs : 3,1 millions contre 2,54 millions pour les deuxièmes. Certains de ces inactifs sont inscrits sur les registres de la Caisse depuis 1960, d’autres n’ont pas été déclarés depuis plus de 10 ans. C’est le cas pour 1,42 million d’entre eux.
Cette population inactive se caractérise par la faiblesse du nombre de jours déclarés à la CNSS: la moyenne ne dépasse pas 813 jours de cotisations. Ainsi sept «dormants» sur dix ont cumulé moins de 1.080 jours. Ce qui ne les autorise même pas à souscrire à une assurance volontaire individuelle, un produit de la CNSS qui s’adresse aux personnes qui ont cessé toute activité salariale. Pour y prétendre, il faut justifier d’un minimum de 1.080 jours de cotisations. Les statistiques de la CNSS révèlent aussi que seuls 6% des inactifs dépassent le plancher de 3.240 jours de cotisations.
Une disposition qui «réveillera» certainement une partie des assurés «dormants».
Les «dormants» ou inactifs sont inscrits sur les registres de la caisse mais ne bénéficient d’aucune prestation. Ils ont été déclarés pour de courtes périodes et peuvent réapparaitre parmi les «actifs» à n’importe quel moment. Ces inactifs n’ont droit ni à une pension, ni aux allocations familiales. Cette dernière est conditionnée par une déclaration mensuelle.
Aujourd’hui, 680.000 personnes âgés de 60 ans et plus ne bénéficient pas de pensions. Ce qui représente 20% de la population inactive de la CNSS.
Ceci étant, la pyramide des âges montre que 25% des inactifs sont âgés de 30 à 39 ans alors que la tranche des 40 à 49 ans représente 23%. Des différences sont toutefois relevées selon le sexe : les effectifs des femmes sont concentrés dans la tranche d’âge des 30 à 40 ans alors que ceux des hommes sont plus importants dans la tranche des 40 à 60 ans. L’âge moyen des inactifs de la CNSS est de 47 ans. Selon les statistiques de la CNSS, les assurés qui n’ont aucune déclaration en 2011 dépassent les actifs : 3,1 millions contre 2,54 millions pour les deuxièmes. Certains de ces inactifs sont inscrits sur les registres de la Caisse depuis 1960, d’autres n’ont pas été déclarés depuis plus de 10 ans. C’est le cas pour 1,42 million d’entre eux.
Cette population inactive se caractérise par la faiblesse du nombre de jours déclarés à la CNSS: la moyenne ne dépasse pas 813 jours de cotisations. Ainsi sept «dormants» sur dix ont cumulé moins de 1.080 jours. Ce qui ne les autorise même pas à souscrire à une assurance volontaire individuelle, un produit de la CNSS qui s’adresse aux personnes qui ont cessé toute activité salariale. Pour y prétendre, il faut justifier d’un minimum de 1.080 jours de cotisations. Les statistiques de la CNSS révèlent aussi que seuls 6% des inactifs dépassent le plancher de 3.240 jours de cotisations.
L’Economiste : Édition N° 3878 du 2012/10/01
Khadija MASMOUDI
